Décision du 2 avril 2004 portant nomination à la commission d'agrément chargée d'émettre un avis sur l'agrément des oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure

J.O. 99 du 27 avril 2004 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 07627
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Décision du 2 avril 2004 portant nomination à la commission d'agrément chargée d'émettre un avis sur l'agrément des oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure

NOR : MCCK0400364S

Par décision du directeur général du Centre national de la cinématographie en date du 2 avril 2004, sont nommés membres de la commission d'agrément des oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure, pour la durée restant à courir du mandat des autres membres de cette commission :

En qualité de représentants des auteurs

Membre titulaire :

M. Cottet-Puinel (Olivier), en remplacement de Mme Corneille (Linda).

Membre suppléant :

M. Ledannois (Christophe), en remplacement de M. Cottet-Puinel (Olivier).